FONDATION ARCHIVES VIVANTES

I. CONSTITUTION D'UNE FONDATION
Par le présent acte, le comparant déclare constituer une Fondation sous la raison sociale:

FONDATION ARCHIVES VIVANTES

en la dotant d'un capital initial de Fr 5'000.- (CINQ MILLE FRANCS) en espèces et de divers autres biens dont il sera fait mention dans les statuts.

Le notaire soussigné atteste avor reçu, à ce jour, sur ses comptes bancaires une somme de Fr. 6'200.- (six mille deux cent francs) devant servir à la libération du capital initial et au paiement partiel des frais de constitution.

II. STATUTS DE LA FONDATION

Article premier : Dénomination
Sous la dénomination Fondation Archives Vivantes, il est créé une Fondation régie par les présents statuts et au surplus par les dispositions légales applicables, notamment les articles 80 et suivants du code civil suisse.

Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est à La Côte-aux-Fées (NE). Il peut, avec l'accord de l'autorité de surveillance des fondations être déplacé dans une autre commune de Suisse.

Article 3 : Durée
La durée de la Fondation est illimitée.

Article 4 : But
La Fondation a pour buts :
1. la création d'un Centre pour l'étude de l'histoire et de l'héraldique des familles suisses, en particulier romandes, régionales et locales (Val-de-Travers, Sainte-Croix, etc).
2. La conservation et la gestion des dossiers généalogiques et héraldiques établis par le fondateur, ou par des tiers.
3. La conservation, la gestion et le développement de la bibliothèque constituée par le fondateur
4. L'acquisition et la conservation de documents relatifs à l'histoire et à l'héraldique des familles suisses.
La fondation ne poursuit aucun but économique ou financier.

Article 5 : Capital
Le capital de la Fondation est constitué par un capital initial de dotation de Fr. 5'000.- (CINQ MILLE FRANCS) en espèces et par l'ensemble des dossiers généalogiques et héraldiques (deux milles dossiers), livres et autres documents donnés par le fondateur, selon des listes tenues à jour périodiquement et dont un exemplaire arrêté 1 est annexé au présent acte.

Article 6 : Ressources
Les ressources de la Fondation sont constituées par:
a) les revenus de sa fortune;
b) les dons et legs des fondateurs ou de tiers, ainsi que leurs revenus;
c) d'éventuels dons publics ou privés.

Le conseil de fondation sera souverain en ce qui concerne l'utilisation des resources de la Fondation et ses décisions ne pourront faire l'objet d'aucun recours.

Article 7 : Organes
Les organes de la Fondation sont:
a) le Conseil de Fondation;
b) l'Organe de révision, à moins que la fondation n'en ait été dispensée d'en désigner un.

Article 8 : Conseil de fondation
Le Conseil de Fondation est désigné sans limite de temps par le fondateur et se compose de trois à neuf personnes.

En cas de vacance au sein du Conseil de Fondation, soit par sortie volontaire, incapacité ou décès d'un membre, le fondateur pourvoit à son remplacement. Si le fondateur n'est plus en vie, les membres restants cooptent le membre manquant.

Article 9 : Réunion et décision
Le Conseil de Fondation se réunit aussi souvent que l'exigent les affaires de la Fondation, mais au moins une fois l'an. Chaque membre est convoqué individuellement au moins dix jours à l'avance par le président. Le Conseil de Fondation doit être convoqué si trois de ses membres en font la demande écrite.
Les décisions ne peuvent être prises que si la moitié au moins des membres est présente. A défaut, une seconde séance est convoquée par devoir, laquelle peut statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Les votations se font à la majorité relative des votants, en cas d'égalité des voix, le président départage, chaque membre n'ayant qu'une voix.
Le vote par correspondance est autorisé à condition que tous les membres du Conseil soient d'accord d'adopter ce mode de faire.

Article 10 : Constitution
La Fondation est dirigée par le président, à défaut par le vice-président. Le Conseil de Fondation peut également déléguer une partie de la gestion, notamment financière ou du suivi de certains dossiers à un mandataire extérieur: fiduciaire, juriste, banque, etc., moyennant rémunération.

Article 11 : Signature
La Fondation est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président, vice-président, secrétaire et caissier

Article 12 : Règlements

Le conseil de fondation élabore et adopte les règlements qu'il estime nécessaires à l'organisation, à l'adminisration et au travail de la fondation.

Article 13: Exercice comptable
L'exercice comptable est annuel, il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice commence lors de la constitution de la Fondation et se termine le 31 décembre de l'année suivante.

Article 14: Organe de révision
Le conseil de fonadtion, à moins que la fondation n'en ait été dispensée, désigne un organe de révision conformément à la loi sur l'agrément et la surveillance des réviseurs.

L'organe de révision présente à l'autorité de surveillance copie de son rapport de révision.

Article 15 : Rapports et comptes
Dans les six mois suivant la fin de l'exercice comptable, le Conseil de Fondation doit envoyer à l'autorité de surveillance:

• les comptes annuels composés du bilan, du compte d'exploitation et de l'annexe,
• le rapport de l'organe de révision
• le rapport de gestion,
• le procès-verbal de l'organe suprême entérinant les comptes et la gestion.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation constatée par l'autorité compétente, notamment si le but a cessé d'être réalisable, le capital mobilier et immobilier de la Fondation, après paiement des dettes, sera affecté à une ou à plusieurs fondation(s) poursuivant un but identique ou analogue.

Un remboursement des biens aux fondateurs ou à leurs descendants est exclu.

Les présents statuts ont été modifiés par l'autorité de surveillance LPP est des fondations de Suisse occidentale en date du 13 mars 2013.

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